Avant la reforme de la loi du 4 mars 2002, l’autorité parentale recouvre l’ensemble des droits et devoirs vis-à-vis de l’enfant mineur pour le protéger dans sa sante, sécurité, moralité.
Apres la loi du 4 mars 2002, c’est l’ensemble des droits et des devoirs pour protéger l’enfant dans sa sante, sécurité, moralité, assurer son éducation [...]
la filiation adoptive: C’est lorsque le lien de filiation est liée artificiellement par l’autorité publique pour établir entre deux individus étrangers l’un a l’autre un rapport juridique de parents à enfants.
Les Types de filiation adoptive
Adoption plénière: La famille adoptive rompt définitivement les liens de l’enfant avec sa famille biologique
Adoption simple: [...]
la filiation naturelle C’est lorsque l’enfant est issu d’une relation entre une femme et un homme qui ne sont pas maries l’un avec l’autre.
Il existe plusieurs types de filiation naturelle:
Filiation naturelle simple: Concerne l’enfant ne d’une mère et d’un père non maries ou divorces
Filiation naturelle adultérine: Concerne l’enfant dont le [...]
La filiation, c’est le lien juridique qui unit l’enfant à ses parents.
Il existe plusieurs formes de filiation, la principale: la Filiation légitime: C’est lorsque l’enfant est conçu ou ne au moment ou ses parents sont maries l’un avec l’autre
L’établissement de filiation légitime est facilite par le jeu de la présomption de paternité.
[...]
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